"Des articles 57 et 59 du Code civil, il résulte que quiconque est illégalement insulté à sa personnalité, comprise comme l'ensemble des valeurs protégées par la Constitution (art. 2 al. 1) qui constituent l'essence de l'homme , a le droit d'exiger que l'insulte ne se reproduise plus à l'avenir". Vient ensuite le non. 12174/2018 [...]En savoir plus